Historique

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt (SMBVT) est né en 2008 de la volonté des collectivités territoriales et des syndicats hydrauliques localisés en aval du barrage de Vinça de se regrouper en vue d'élaborer un Programme d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI).

Néanmoins, même si le risque est particulièrement présent à l'aval du bassin versant, il existe également, de manière localisée, à l'amont.

De plus, sensibles aux enjeux singuliers de ce bassin versant, les élus ont rapidement orienté leur démarche vers un projet plus global (à l'échelle du bassin versant dans son intégralité) et transversal (intégrant les autres problématiques liées aux milieux aquatiques).

Septembre 2009, marquait réellement le démarrage de ce grand projet. Le Syndicat s'est d'une part attelé à sa structuration administrative à l'échelle du bassin versant tout entier et d'autre part au développement d'une vision globale du territoire. Pour construire le socle technique de ses futures actions il lançait notamment sa première étude à l'échelle du bassin versant (2010-2012). L'enjeu était double. D'une part de créer un groupe de travail (constitué d'élus et des principaux partenaires financiers) préfigurant une instance de gouvernance à l'échelle du bassin versant sur le thème de la gestion équilibrée de la ressource en eau et d'autre part, de définir des programmes d'actions concrets sous la forme d'un contrat de rivière et d'un PAPI (programme d'actions pour la prévention des inondations).

A ce jour le périmètre d'intervention du SMBVT recouvre celui du bassin versant hydrographique dans son intégralité, soit 1600 km². Le syndicat fédère les 99 communes incluses dans ce périmètre, représentant une population de plus de 220 000 personnes, à travers l'adhésion de (l'amont vers l'aval) : des communautés de Capcir Haut Conflent, Conflent, Canigou Val Cady, Vinça Canigou, de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée ainsi que des syndicats Mixtes de la Basse et du Castelnou (SMBC), du Têt-Agly (SMATA) et des communes de Angoustrine, Bolquère, les Angles, la Bastide et Glorianes.

Carte de la structuration administrative du bassin versant et localisation des collectivités formant le SMBVT.

Les statuts

Le SMBVT est un syndicat mixte fermé.
Son objet est la gestion équilibrée de la ressource en eau ce qui comprend notamment la participation à la réduction de l'aléa inondation, à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur des cours d'eau ainsi qu'à l'amélioration de la qualité et de la gestion des eaux superficielles dans le cadre de l'intérêt intercommunautaire et des compétences qui lui sont déléguées.

Ses compétences portent sur la centralisation des données, la maîtrise d'ouvrage d'études globales, la réalisation d'actions d'animation, de coordination, d'expérimentation et de sensibilisation ainsi qu'au suivi et à l'évaluation des actions menées sur son périmètre. Le SMBVT porte appui et assistance administrative, technique, juridique et financière à ses membres adhérents. Pour l'heure, il ne réalise pas de travaux.

Le Syndicat met en œuvre et fait vivre une véritable politique de gestion concertée de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant. Pour cela, il élabore et met en œuvre un contrat de rivière et un PAPI (programme d'actions pour la prévention des inondations).