Le contrat de rivière

Un contrat de rivière est une démarche contractuelle qui prévoit de manière opérationnelle (programme d'actions sur 5 ans, désignation des maîtres d'ouvrages, mode de financement, échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre des objectifs fixés en concertation et au regard des enjeux du territoire.

→ Une valorisation du territoire : l'obtention du label contrat de rivière est le gage d'une politique volontariste de restauration ou de préservation d'un environnement de qualité. Ce label peut être valorisé au niveau d'un territoire, notamment en matière de tourisme ou de promotion du cadre de vie.


Motivation et objectifs du contrat de rivière sur la Têt

L'état du fleuve Têt et de ses affluents a fortement évolué au cours du temps : les aménagements des berges, le contrôle partiel des écoulements par les barrages ou les ouvrages hydrauliques, les prélèvements d'eau, l'occupation des sols, les ouvrages hydrauliques, les extractions passées, le déversement des eaux agricoles et urbaines, etc. font que le système naturel du fleuve a subi de fortes modifications. De plus la population départementale (450 000 pers.) double pendant l'été et chaque année de nouveaux habitants s'installent, en particulier dans la plaine du Roussillon.

Ces évolutions se traduisent par des incidences directes et des pressions croissantes sur la ressource en eau et les milieux qui constituent notre cadre de vie et de développement.

Le contrat de rivière se destine à développer une vision à l'échelle du bassin versant et optimiser et prioriser les investissements. Son but est d'arriver à un consensus entre les divers usagers et acteurs présents sur le territoire : il s'agit de concilier et de satisfaire les différents usages socio-économiques du cours d'eau, dans le respect de son fonctionnement naturel et dans un soucis de développement durable.


Qui pilote et qui valide le contrat ?

La structure porteuse du contrat est le SMBVT, garant du bon déroulement des étapes de la démarche et de la coordination générale. Sa contribution est en effet indispensable pour accompagner les collectivités.

La validation des différentes étapes du contrat et la priorisation des actions (et donc des financements, y compris des subventions) sont confiées au comité de rivière qui devient ainsi l'instance de gouvernance du bassin versant. Le Comité, constitué de 3 collèges (50 % élus, 25 % institutionnels et 25% usagers et associations) et présidé par le président du SMBVT, est en cours de constitution et sera arrêté par le préfet au cours du deuxième trimestre 2013. in Fine c'est le comité de bassin Rhône méditerranée qui délibère et délivre l'agrément définitif au contrat, ce qui acte les conventions financières.


Qui peut inscrire des actions dans le contrat ?

Les communes, les communautés de communes, les syndicats, les SIVU les SIVOM, les ASA, l'état, la chambre d'agriculture, le conseil général, etc. Ces projets peuvent être de natures différentes en fonction des compétences du maitre d'ouvrage.


Quels sont les grandes orientations pour la Têt et son bassin versant ?

Dans son ensemble, l'analyse du bassin versant (2010-2012) a pu mettre en évidence les différentes pressions et un certain nombre d'enjeux forts pour ce territoire. Suite aux réunions des groupes de travail techniques et politiques, les axes structurant du futur contrat ont pu être définis.

puce01.pngSur la qualité des eaux, même si de gros efforts ont été réalisés par les collectivités ainsi que par les professionnels (agriculteurs, industriels) force est de constater que localement encore, la qualité de l'eau est un enjeu important. Les efforts pourront notamment se porter sur la maîtrise des rejets ainsi que sur les capacités auto-épuratoires des milieux.

puce01.pngConcernant la gestion quantitative, les pistes d'actions visent une meilleure gestion et un partage de la ressource permettant à la fois de concilier les différents usages et les besoins du milieu. La création d'un cadre spécifique et plus large a été envisagée et donne lieu à l'élaboration d'un programme d'actions spécifiques à travers un Plan de Gestion de la Ressource en eau (PGRE).

puce01.pngLes fonctionnalités naturelles et hydro-géomorphologiques du cours d'eau sont un autre axe important, notamment dans la volonté de préserver les fonctionnalités et les milieux existants en bon état et réhabiliter celles qui sont altérées : continuité écologique, mobilité du fleuve, entretien de la ripisylve.

puce01.pngLa réduction de la vulnérabilité du territoire face aux inondations est une ambition affichée qui a fait l'objet d'une programmation spécifique dans le cadre du PAPI (programme d'actions pour la prévention des inondations).

puce01.pngEnfin, la multiplicité des maîtrises d'ouvrages, des interlocuteurs et la complexité des problématiques ainsi que des fléchages pour le financement, rend nécessaire la mise en place d'une culture commune concernant la gestion de l'eau et des milieux. Il s'agit là d'un élément indispensable à l'implication des acteurs mais surtout à la cohérence des actions et à l'optimisation des financements publics. Le travail d'animation du SMBVT va y contribuer.


La gestion quantitative de la ressource en eau est un enjeu important.

Etant donné l'enjeu, le SMBVT (et ses partenaires) va élaborer et animer un PGRE (plan de gestion de la ressource en eau) destiné à résorber les déficits quantitatifs du bassin au moins huit année sur 10 et à restaurer l'équilibre durable entre besoins en eau et ressources. Le PGRE sera le volet "gestion quantitative" du contrat de rivière et porte sur tous les usages : canaux, alimentation en eau potable ou usages hydroélectrique et saisonniers (neige artificielle par exemple) et portera sur l'ensemble du bassin versant.

Son objectif est de développer une vision globale du territoire et une stratégie concertée et partagée pour mieux gérer la ressource en eau. Outil opérationnel, le PGRE permettra de programmer et mettre en place des travaux, études et dispositifs permettant d'optimiser l'utilisation de la ressource, sécuriser les ouvrages et dégager des économies d'eau ou tout au moins, d'améliorer son usage dans un contexte en perpétuelle évolution (augmentation des besoins des villes, des cultures, changement climatique, passage au dixième du module d'ici 2014...) et dans lequel chacun gagnera à articuler les différentes démarches ainsi que les connaissances ; ce sera une des missions du syndicat.