Groupement de commandes pour l'équipement des canaux d'irrigation d'échelles limnimétriques Publié le 23 fvr. 2017

Depuis la loi sur l’eau de 1992, renforcée par la LEMA de 2006, tous les ouvrages de prélèvement doivent être équipés de dispositifs permettant de mesurer les débits prélevés. Beaucoup d’ASA du bassin n’ont pas les moyens humains et financiers de mettre en place et de faire contrôler ces dits-dispositifs, et sont aujourd’hui en non-conformité avec la loi, ainsi qu’auprès de l’Agence de l’Eau en tant que redevables.

Dans l’objectif de venir en appui des ASA du bassin versant, le SMBVT a pris l’initiative de porter un projet de groupement de commandes à l’échelle du bassin versant de la Têt, pour l’achat, l’installation et l’étalonnage de dispositifs de mesures sur les canaux d’irrigation.

Les objectifs d’un tel projet sont :

  • d’équiper un maximum d’ASA volontaires de dispositifs adaptés à la configuration de chaque canal, et de les étalonner
  • de faciliter les démarches administratives, avec un seul maître d’ouvrage
  • d’abaisser le coût des prestations en mutualisant les besoins.

Un appel à projet a été envoyé à chaque ASA du bassin versant de la Têt. Une vingtaine de canaux ont souhaité participer à ce projet.

Vous trouverez ci-après les documents utiles à la gestion de vos ouvrages équipés d'échelles :