• Accueil

Le Comité Syndical

Le comité syndical (organe délibérant du SMTBV) est composé des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale situés sur le bassin versant de la Têt.

Au total, ce sont 36 délégués titulaires (et autant de suppléants) qui votent les délibérations lors des comités convoqués par le Président, qui fixe l’ordre du jour.

La désignation de ces élus (ou délégués) relève des conseils communautaires. En cas d’empêchement des délégués titulaires et suppléants, le délégué titulaire peut donner son « pouvoir de vote », sa « voix », à un autre membre du comité syndical afin qu’il délibère en son nom.

Les documents relatifs aux différents comités syndicaux sont disponibles ci-après :

Année 2024 - Comité Syndicaux

 

Année 2023 - Comité Syndicaux

 

Comité Syndical du 13 avril 2023

Procés-Verbal

Convocation

Ordre du Jour

Sommaire

15_Approbation du procés-verbal de la séance du Comité Syndical du 13 mars 2023

16_Approbation du procés-verbal du Débat d'Orientation Budgétaire 2023

17_Vote du Budget Primitif 2023

17.1_Arrêté signatures Budget Primitif 2023

18_Vote de la Contribution 2023 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

19_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes Roussillon Conflent

20_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée

21_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes des Aspres

22_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes

23_Vote de la Contribution 2023 de la Communaté de Communes Pyrénées Catalanes

24_Vote de la Contribution 2023 de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne

25_Vote de la Contribution 2023 de la Communuaté de Communes Haut Vallespir

26_Ajustement de l'AP/CP n°1 Aménagement du Boulès - 2023

27_Création AP/CP n°2 PPREV

28_Création AP/CP n°3 - Maîtrise d'Oeuvre - Suivi des Etudes Complémentaites - Etudes pour la Renaturation Morphologique du Lit de la Têt Aval

29_Création d'un Emploi d'Ingénieur Territorial Principal dans le cadre d'un Avancement de Grade

30_Plan de Valorisation du Patrimoine Foncier en Général et dans le cadre de l'Implantation et l'Exploitation de Fermes Solaires par des fournisseurs d'énergie photovoltaïque en particulier

31_Approbation et Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat avec le CEN Occitanie pour la Mise en Oeuvre des Mesures Compensatoires du Chenal Vert

Année 2023 - Décisions du Président

Décisions

01 - OP112_AVENANT_MARCHE

02_OP128 AVENANT MARCHE

32_OP112 DEMANDE SUBVENTIONS ETUDE IMPACT SUR LES 4 AFFLUENTS RIVE GAUCHE

33_OP230004 DEMANDE SUBVENTIONS UNITE DE RETENTION DES DECHETS

34_OUVERTURE COMPTE A TERME 

35_OP230104 DEMANDE DE SUBVENTIONS PPREV 

36_OUVERTURE COMPTE A TERME 66000€

37_OP227 DEMANDE DE SUBVENTIONS ETUDE EVALUATION CONTRAT RIVIERE TET BOURDIGOU

38_OP11102_ATTRIBUTION ACCORD-CADRE MOE POUR LA REALISATION DES  TRAVAUX COURANTS DES OUVRAGES DE PREVENTION DES INONDATIONS ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DU SMTBV - 2023-2026

39_OP227 DEMANDE DE SUBVENTIONS ETUDE EVALUATION CONTRAT DE RIVIERE TET BOURDIGOU - ANNULE ET REMPLACE 37

40_OP127001 DEMANDE DE SUBVENTIONS VANNE DE TORREILLES

51_ATTRIBUTION DU MARCH2 DES PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET D'ASSISTANCE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

52_OP112006 DEMANDE DE SUBVENTIONS EXPERIMENTATION DE REMOBILISATION SEDIMENTAIRE SUR ATTERRISSEMENT

53_OP227 ATTRIBUTION MARCHE ETUDE D'EVALUATION DU CONTRAT DE RIVIERE TET BOURDIGOU 2017-2022

54_DEMANDE DE SUBVENTIONS POSTES DE CHARGES DE MISSION PAPI (juin 2023 août 2024)

56_OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME 25 000 €

57_OP127001 ATTRIBUTION MARCHE MOE VANNE DE TORREILLES

58_ATTRIBUTION ACCORD-CADRE ACQUSITION DE DONNEES DE DEBITS COMPLEMENTAIRES EN MOYENNES ET BASSES EAUX

59_ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX OU DE BONS D'ACHAT AU PERSONNEL DU SMTBV AU TIRE DE L'ANNEE 2023

68_DEMANDE DE SUBVENTION ANIMATION MILIEUX GESTION CONCERTEE

69_DEMANDE DE SUBVENTION ANIMATION PPRE-EEE

70_DEMANDE DE SUBVENTION ANIMATION GESTION QUANTITATIVE

Année 2022 - Comité Syndicaux

Année 2022 - Décisions du Président

Décisions

01 - Demande d'aide au financement - OP 222 - Etude schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (phase 2)

02 - Demande d"aide au financement - OP 224 - Etude d'amélioration de la connaissance et d'aménagements de réduction des risques d'inondations sur les communes de Villelongue-de-la-Salanque et de Sainte-Marie-la-Mer

03 04 - Réforme du véhicule Renault Twingo - Cession en l'état - Sortie de l'inventaire

08 - Demande d'aide au financement - OP 229 - Note d'urbanisme PAPI

25 - Reconduction de l'accord-cadre à bons de commande - Entretien de la végétation des cours d'eau, émissaires, digues, bassins, chemins de services et délaissés du syndicat

26 - OP 104 - Attribution du marché de mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux en rivière sur le BV de la Têt en 2022

27 - Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée à hauteur de 500 000 €

28 - Demande d'aide au financement - OP 223 - Etude de finalisation du dossier de candidature du PAPI Têt

29 - OP 111b02 - Attribution du marché de prestations intellectuelles pour la constitution du dossier d'autorisation du système d'endiguement de Canet-en-Roussillon - Intégration du chenal vert

30 - Demande d'aide au financement - OP112 - Réalisation du diagnostic écologique 4 saisons sur le périmètre du site pilote de restauration de la Têt aval

31 - Convention avec l'AURCA pour la réalisation d'une note d'urbanisme dans le cadre du PAPI de la Têt

32 - Demande d'aide au financement - OP 111b02 - Etudes complémentaires pour la définition des SE et AH du BV de la Têt

33 - Demande d'aide au financement - campagne de jaugeages sur le BV de Têt

42 - OP 223 - Attribution du marché pour la réalisation des études de finalisation du dossier de candidature du PAPI de la Têt 2

43 - OP111b01 - Attribution du marché pour la réalisation des études d'amélioration de la connaissance des ouvrages de prévention des inondations en vue de leur régularisation en SE et AH - Phase 2

44 - OP 104 - Attribution du marché PPREV - Travaux de restauration et d'entretien des milieux aquatiques du BV de la Têt / travaux ripisylve - 2022

45 - Demande d'aide au financement - OP104 - PPREV RESTAURATION

 46 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PAPI 2023

 47 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PGRE 2023 2024

48 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PGRE 2023 2024

49 - Demande d'aide au financement Poste de Chargé de Mission PAPI 2023

50 - Demande de subventions - Réponse à l'appel à projets de l'Etat dans le cadre de la journée "Tous résilients face aux risques"

51 - Demande de subventions OP112 Etude d'opportunité sur la réutilisation des matériaux issus du barrage de Vinça dans le contexte de l'incision de la Têt aval

52 - OP04TX Avenants marché travaux PPREV 2022

53 - Attribution de chèques cadeaux ou bons d'achat au personnel du SMTBV au titre de l'année 2022

54 - OP104TX Avenant Marché Travaux PPREV Ripisylve 2022 - Annule et remplace 2022.52

55 - Demande de subventions poste Chargé de Mission Gestion Intégrée - Direction

56 -Demande de subventions poste de Technicien de Rivière et Milieux Aquatiques

57 - Demande de subventions aide au financement poste Chargé de Mission Gestion de la Ressource en Eau

58 - Demande de Subventions aide au financement poste Charge de Mission Gestion des Milieux Aquatiques

59 - OP131 Résiliation Conventionnelle Lot3 Plan de communication PAPI

67 - OP113 Avenant au Marché Etude Stratégie Globale de Gestion des Zones Humides du Bassin Versant de la Têt

68 - ANNULE ET REMPLACE 67 - OP113 Avenant au Marché Etude Stratégie Globale de Gestion des Zones Humides du Bassin Versant de la Têt

Année 2021

Comités Syndicaux

Comité syndical du 26 novembre 2021

Compte rendu de séance

Comité syndical du 2 juillet 2021

 Compte rendu de séance

Comité syndical du 6 avril 2021

 Compte rendu de séance

Débat d'Orientation Budgétaire 2021

Compte rendu du débat

Comité syndical du 18 mars 2021

 Compte rendu de séance

 

Année 2020

Comités Syndicaux

Comité syndical du 7 décembre 2020

 Compte rendu de séance

Comité syndical du 26 octobre 2020

 Compte rendu de séance

Comité syndical du 22 septembre 2020 - installation du nouveau comité

Diaporama présenté

 

Comité syndical du 9 mars 2020

Compte rendu de la séance

Débat d'Orientations Budgétaires 2020

Compte rendu du débat

Comité syndical du 18 février 2020

Compte rendu de la séance

 

 

Année 2019

Comités Syndicaux

Comité syndical du 9 décembre 2019

Compte rendu de la séance

Comité syndical du 14 novembre 2019

Compte rendu de la séance

Comité syndical du 12 juillet 2019

Compte rendu de la séance

Comité syndical du 29 mars 2019

Compte rendu de la séance

Comité syndical du 24 janvier 2019

Compte rendu de la séance