Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront
intégrées dans le système de traitement appartenant au Syndicat Mixte de la Têt Bassin Versant (SMTBV) dont le siège social se situe au 3 rue Edmond Bartissol 66000 Perpignan.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, le SMTBV revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles
collectées sur le site web www.basisntet.fr. Le SMTBV détermine les finalités et les moyens du
ou des traitements réalisés.

Pourquoi le SMTBV collecte-t-elle des données personnelles ?

Le Syndicat Mixte de la Têt Bassin versant  collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web.  Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement , d’autres enfin revêtent une importance stratégique et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

Le SMTBV veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

1. Données collectées automatiquement
   Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons
   automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
   • l’appareil et le navigateur utilisé
   • l’adresse IP
   • la date et l’heure de votre navigation
   • l’historique de votre navigation

   Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
   

   • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites
     par exemple).
   • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
   • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
   • L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
   • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.

   Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable
   si elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal.

2. Données collectées lorsque vous nous contactez via le formulaire 
   Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le
   fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du
   RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
   des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection
   des données ou « RGPD ») .

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, le SMTBV vous informe que les données seront conservées pendant la période
strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. 

Traitement des données

Le SMTBV informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate,
pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi le SMTBV s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables
pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. 

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16 du RGPD)
• droit d’effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit d’opposition (article 21 du RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : 3 rue Edmond Bartissol 66000 Perpignan ou à l’adresse
électronique : contact-web@bassintet.fr.  Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité
en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez
également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des
recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les
données de facturation sont donc conservées 10 ans.

A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données : 

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 13 mai 2019. De temps en temps, le SMTBV est susceptible
d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée
par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.