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L’équipe politique et technique

L'organisation administrative du SMTBV

Le SMTBV est administré par un comité syndical composé de 36 délégués élus par l'organe délibérant de chaque collectivité adhérente. Chaque EPCI membre du syndicat désigne selon ses règles : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Ces délégués suivent le sort des assemblées qui les ont désignés quant à la durée de leur mandat. La répartition des sièges au sein du comité syndical est opérée de la façon suivante : chaque membre dispose d'au moins un siège, les sièges restant sont répartis au prorata de la clé de fonctionnement statutaire.

  • Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine : 22 représentants
  • Communauté de communes Roussillon-Conflent : 4 représentants
  • Communauté de communes des Aspres : 2 représentants
  • Communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée : 2 représentants
  • Communauté de communes Conflent-Canigó : 3 représentants
  • Communauté de communes Pyrénées-Catalanes : 1 représentant
  • Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne : 1 représentant
  • Communauté de communes du Haut Vallespir : 1 représentant

L'équipe politique

Le bureau syndical comprend 8 membres, le président et ses 4 vice présidents ainsi que 2 délégués de PMMCU et 1 délégué de CC Corbières Salanque Méditerranée. Son rôle est de préparer les décisions du comité syndical. Il se réunit régulièrement après convocation du président et est renouvelé entièrement au cours de la première réunion du comité syndical suivant chaque élection municipale générale. L'organigramme actuel du bureau a été voté le 24 janvier 2019 en comité syndical.

Le président est l’organe exécutif et le chef des services du syndicat mixte et le représente en justice. Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical qu’il convoque et dans lequel il dirige les débats et contrôle les votes. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat. Il est seul chargé de l’administration (signature de marchés, contrats, actes administratifs,...) mais peut déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice présidents. Il rend compte des travaux du bureau ou de ses décisions lors de chaque réunion du comité syndical. Il est élu lors de chaque réunion du comité syndical suivant une élection municipale générale.

4 vice présidents sont ensuite élus après élections du président parmi les membres suivants :

  • Perpignan méditerranée Métropole communauté urbaine
  • Communauté de communes des Aspres
  • Communauté de communes Roussillon Conflent
  • Communauté de communes Conflent Canigó

Ils peuvent recevoir du président délégation de certaines de ses fonctions et remplacent le président en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre prévu par les délégations.

Afin d’appuyer le syndicat dans ses décisions et leur mise en œuvre, les commissions composées d’élus du comité syndical ont un rôle de proposition, de réflexion mais aussi de suivi et d’évaluation de l’activité du syndicat.

Gouvernance du SMTBV

Commission d’appel d’offres

Constituée par le président (ou son représentant) et 5 membres titulaires élus parmi et par le comité syndical, son fonctionnement  est régi par les dispositions du code des marchés publics et des articles L1414-2 et suivants du CGCT.

Création de la commission « MAPA »

Il est rappelé au comité que la création de cette commission n’est pas obligatoire mais qu’elle permet, dans le cadre de la passation des marchés en procédure adaptée de garantir un fonctionnement plus souple par rapport à la commission d’appel d’offres en garantissant cependant une totale transparence et le parfait respect des règles applicables en la matière. La Commission MAPA sera composée de l’autorité habilitée à signer le marché public, ou son représentant, président, d’un membre de la CAO et d’un délégué concerné par le marché objet de l’examen de ladite commission.

Commissions géographiques : amont Vinça, aval rive gauche, et aval rive droite

Pour s’assurer d’une vue d’ensemble des enjeux de son territoire, pour faciliter la concertation, coordonner les actions ou recenser les besoins qui entrent dans son champ de compétence, le syndicat peut mobiliser à titre consultatif des commissions géographiques. Le cas échéant, 2 élus issus du comité syndical peuvent être préalablement désignés comme référents pour le pilotage de la dite commission. Ils seront rapporteurs lors du comité syndical qui suivra.

Commission (gros) travaux d’investissement

Composée du président et d’un représentant de chaque EPCI nommé par le conseil syndical, la commission prépare la planification et les arbitrages relatifs aux travaux d’investissement structurants (hors végétation des cours d’eau) du territoire. Elle est notamment chargée du pilotage et de la définition du ou des système(s) d’endiguement(s) ainsi que la planification des travaux à y réaliser. Elle peut, le cas échéant, proposer des modes de financement de certains investissements. La commission est consultée avant toute délibération relative à cette thématique. Elle suit le programme pluriannuel correspondant et rapporte ses conclusions au bureau puis au conseil syndical. Il est rappelé que cette commission, hors le président, sera composée de huit membres, à savoir 1 par EPCI membre du syndicat.

L'équipe technique

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