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Le PAPI

Pourquoi un PAPI ?

Créés en 2002, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque portée par un partenariat réunissant services de l'Etat, Conseil Départemental, Région et acteurs locaux.

Le PAPI Têt s'inscrit dans le cadre du deuxième appel à projet initié en 2011. Dit PAPI 2, ce dispositif a été refondé en s'appuyant sur les enseignements de la mise en œuvre des PAPI « premières générations » (2003-2009) et en anticipant certaines exigences de la Directive Inondation de 2007. Ainsi, le cahier des charges du PAPI 2 met au premier plan la réduction de la vulnérabilité face aux risques d'inondation, l'analyse coût-bénéfice ou encore l'élaboration d'une stratégie locale et concertée, etc.

Depuis le 1er janvier 2018, un nouvel appel à projet a été lancé, dénommé « PAPI 3 », Les améliorations concernent notamment la justification de la pertinence des projets, la concertation préalable et la consultation du public, la prise en compte des enjeux environnementaux, la faisabilité et la gestion pérenne des aménagements et travaux. Les « PAPI 3 » constituent un des modes de déclinaison opérationnelle des stratégies locales prévues pour les territoires à risque important d’inondation (TRI).

Le programme d'actions du PAPI Têt est composé de 31 actions planifiées sur 5 ans (2013-2017) selon 7 axes de travail. Ce programme a été réalisé en concertation avec les acteurs locaux, il s'articule avec les autres politiques de gestion du territoire et en particulier de milieux (Contrat de Rivière, SCOT Plaine du Roussillon, SAGE Plaine du Roussillon, PNR, etc.) et fait intervenir à ce titre diverses maîtrises d'ouvrage :

7 axes, 31 actions

  • Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  • Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations
  • Axe 3 : alerte et gestion de crise
  • Axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  • Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Axe 6 : ralentissement des écoulements
  • Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Le bilan du PAPI 2013-2017

Le taux de réalisation du programme est de 72% pour les actions faites en conformité avec les objectifs stratégiques et jusqu’à 86% en y intégrant les actions partiellement réalisées.

En résumé, en ce qui concerne : 

  • la sensibilisation : les objectifs de la stratégie ont été atteints concernant les cibles prioritaires. Ainsi, grâce à la transversalité des actions réalisées entre les différents axes du PAPI, plusieurs milliers d’élèves ont été sensibilisés aux risques d’inondation, les élus par l’animation et les différents projets portés, le grand public par la diffusion de 100 000 DICRIM, la réalisation du site internet d’outils et les actions de communication. En revanche, même si certains secteurs professionnels ont été approchés tels les campings, un travail sur la sensibilisation des entreprises notamment en lien avec la réduction de la vulnérabilité devra être développé lors du prochain PAPI.
  • l’amélioration de la connaissance : des avancées significatives ont été produites notamment par la réalisation de la cartographie du TRI sous maitrise d’ouvrage de la DDTM66 et des études hydrauliques ponctuelles sur le bassin.
  • la surveillance et la prévision : le bassin est relativement bien couvert par ces dispositifs. Néanmoins, ce travail est plus difficile sur les sous-bassins versant à crue rapide mais c’est un domaine ou la technique est en constante amélioration. Ainsi, un projet plus structuré sur la base d’un diagnostic sera intégré au prochain PAPI.
  • la gestion de crise : les objectifs du programme ont même été dépassés par la réalisation des PCS.
  • le risque et l’urbanisme : la création de l’observatoire est une action forte et transversale qui anticipe déjà les objectifs du PGRI. Par ailleurs, des études sur des secteurs à enjeux ont été définies et permettent de mieux appréhender cette problématique tout en proposant des solutions d’amélioration.
  • la réduction de la vulnérabilité : un chantier important est à faire. Néanmoins, ce travail nécessite beaucoup de moyen qui devront être réunis dans le cadre de la mise ne œuvre de la Gemapi et du prochain PAPI
  • les travaux de l’Axe 6 et 7 : les objectifs devraient être atteints lorsque l’opération de protection de Canet sera finalisée. Par ailleurs, le SMBVT a parfaitement intégré les enjeux des ouvrages de protection notamment dans le cadre de l’étude SOCLE et de la Gemapi.

Télécharger :

Bilan du PAPI Têt 2013-2017


Le programme en cours

La réalisation du PAPI Têt a été programmée sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Néanmoins, afin de finaliser les actions en cours et/ou non réalisées et pour préparer le prochain PAPI un avenant aux délais sur la période 2018-2019 a été validé par le Préfet.

Action 2.2 (màj)

mettre en place des outils pour la définition de seuils d'alerte d'inondation sur les zones non surveillées par le SPC

Cette action concerne le système de protection classé des barrages du Manadeil. Elle ne participe pas directement à la réalisation du prochain PAPI. Néanmoins, elle s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’action 2.2 du PAPI et participera activement à la sécurisation des biens et des personnes de la zone protégée.

Action 4.2 (màj)

étude de zonage et de réduction du risque à l’échelle communale

De nombreuses études ont été réalisées par différentes maîtrises d’ouvrage durant le programme du PAPI 2013-2017 avec pour objectif de planifier des aménagements de réduction du risque dans le prochain PAPI. Si certaines d’entre elles sont aujourd’hui réceptionnées, d’autres nécessitent des investigations complémentaires.

C’est le cas, des études complémentaires sur le ravin du Manadeil à Pézilla-la-Rivière et Baho ainsi que sur la Basse de Bompas à Villelongue-de-la-Salanque qui permettront d’apporter les éléments d’aide à la décision pour la programmation de travaux dans le cadre du prochain programme.

Action 4.4 (màj)

développer les liens entre risques et urbanisme

Cette action, inscrite pour mémoire, concerne l’observatoire territorial des risques d’inondation qui a été lancé en partenariat entre le SMBVT et SMBVR le 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans.

Action 6.7 (nouvelle action)

études environnementales

Cette action s’inscrit en lien avec les obligations du cahier des charges ‘’PAPI 3’’. Conformément au tableau de financement de son annexe 6, elle s’inscrit dans l’axe 6 : ralentissement des écoulements. La numérotation de l’action fait suite au programme actuel.

Dans le cadre du programme en cours, des opérations de travaux sont déjà identifiées et ont bénéficié d’études jusqu’au stade AVP avec analyse multicritère conformément aux exigences du CDC PAPI 2. Ainsi, il est nécessaire d’y inclure la problématique environnementale. Par ailleurs, les études de programmation d’aménagements hydrauliques projetés dans le cadre de l’action 4.2 nécessiteront de traiter la question environnementale. Ce travail sera intégré à l’amont dans les cahiers des charges au moment de la réalisation des marchés publics.

Action 7.1 (màj)

diagnostic technique sur les digues

Le recensement et l’analyse des ouvrages de protection existants est une des composantes obligatoires pour prétendre à un ‘’PAPI 3’’. Par ailleurs, ce travail s’impose aux futures collectivités exerçant la compétence Gemapi. En effet, le décret ‘’Digue’’ de mai 2015, donne comme échéance le 31 décembre 2019 pour régulariser la situation des ouvrages existants de classe A et B et le 31 décembre 2021 pour les ouvrages de classe C.

Action 7.3 (màj)

protection de Canet-en-Roussillon contre les crues de la Têt

La finalisation de cette opération est l’argument principal de l’avenant au délai du PAPI sollicité. Les motivations sont largement décrites dans le paragraphe : 4.1. Finalisation de l’opération ‘’Canet’’ du présent document et dans le sous-dossier de l’opération Canet (Cf. annexe 8).